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Une commune peut-elle approuver son plan local d’urbanisme ou sa carte communale avant que le schéma de cohérence territoriale en cours d’élaboration soit lui-même approuvé ?
OUI. Les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales doivent être compatibles avec les schémas de cohérence territoriale, ainsi qu’avec les plans de déplacements urbains et programmes locaux de l’habitat, lorsque ceux-ci existent. Cela ne signifie en aucun cas qu’il faille attendre que ces documents intercommunaux aient été approuvés pour pouvoir disposer d’un plan local d’urbanisme ou d’une carte communale, ni pour pouvoir modifier ou réviser ceux qui existent. Les communes auront 3 ans pour mettre leurs documents locaux en conformité avec le ScoT si ceux-ci sont jugés « incompatibles ».
Le SCOT n’est-il pas un “super PLU” ?
NON. En effet, le SCoT ne peut déterminer l’utilisation du sol parcelle par parcelle, sauf pour les espaces à protéger. Il donne des orientations générales et ne se substitue nullement aux plans locaux d’urbanisme. En revanche, il ne servirait à rien de poser des règles générales si chacun, au niveau communal, pouvait refuser de les appliquer. Les décisions locales –carte communale, PLU– mais aussi les autres documents généraux –programme local de l’habitat, plan de déplacements urbains– devront être compatibles avec le SCOT : leurs règles ne devront donc pas être contradictoires avec les principes définis par le schéma, mais devront concourir à leur mise en oeuvre.
Le SCoT prend-il en compte la notion de développement durable ? Comment ?
OUI. Le SCoT prévoit des interactions entre les 3 notions fondatrices du développement durable : économie, social et environnement.
En articulant l’ensemble des axes d’actions selon ces 3 piliers, le SCoT s’inscrit naturellement dans cette démarche de développement durable.
Le SCoT prend-il en charge la question des énergies ?
OUI. Dans le cadre de l’orientation sur la prévention des risques, la réduction des nuisances ayant une incidence sur la santé doit être traitée. A ce titre, différentes actions peuvent être préconisées, telles que la problématique des énergies renouvelables, la réduction d’émission de polluants…