Le SCoT,
à quoi ça sert ?


Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification, introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains ». Il succède au schéma directeur.


Dossier réglementaire, le contenu du SCoTse matérialise par des documents écrits :


1. Le rapport de présentation qui doit démontrer la cohérence de l'ensemble de la démarche.

  • Il expose le diagnostic.

  • Il décrit l'articulation du SCoT avec les plans et programmes avec lesquels il doit être compatible (Charte de Pays, plan d'élimination des déchets, Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux ...).

  • Il analyse l'Etat initial de l'Environnement.

  • Il analyse les incidences prévisibles de la mise en oeuvre du SCoT et expose les problèmes sur la protection des zones revêtant une importance particulière et il présente les mesures compensatoires des conséquences dommageables sur l'environnement et le suivi.

  • Il explique les choix retenus pour établir le PADD et le DOG et les raisons pour lesquelles les choix alternatifs ont été écartés.

  • Il contient le résumé non technique de l'évaluation environnementale et la méthodologie mise en place.

  • Eventuellement, il prévoit les principales phases de réalisation.



2. le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) qui expose le projet et fixe les objectifs politiques.

Il fixe la ligne politique du document et les objectifs en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements, de stationnement et de régulation du trafic automobile.
Il répond à la question : quoi ?

Il s’agit d’un document simple, court et illustré afin de faciliter la compréhension, dont l’élaboration s’appuie sur les principales du développement durable.


3. le document d’orientations générales (DOG) qui met en œuvre le PADD, et des documents graphiques (carte des protections, carte des orientations).

Le document d’orientations générales est la traduction réglementaire du projet défini dans le PADD. Il présente les mesures et les objectifs à atteindre, il indique les espaces et les sites naturels à protéger, il oriente les critères d’urbanisation et les objectifs en matière d’équilibre de l’habitat, de déplacement, de commerce et de la prise en compte des risques...
Il répond à la question : comment ?

Il est formalisé suivant l’article R122-3 du code de l’urbanisme qui prescrit une articulation en 9 orientations :

  1. Les orientations générales de l’organisation de l’espace et de la restructuration des espaces urbanisés

  2. Les espaces et sites naturels ou urbains à protéger

  3. Les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces naturels, agricoles et forestiers

  4. Les objectifs relatifs à l’équilibre social de l’habitat et à la construction des logements sociaux

  5. Les objectifs relatifs à la cohérence entre l’urbanisation et la création de dessertes en transports collectifs

  6. Les objectifs relatifs à l’équipement commercial et artisanal, aux localisations préférentielles des commerces et aux autres activités économiques

  7. Les objectifs relatifs à la protection des paysages et la mise en valeur des entrées de ville

  8. Les objectifs relatifs à la prévention des risques

  9. Les conditions permettant de favoriser le développement de l’urbanisation prioritaire dans les secteurs desservis par les transports collectifs


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