Le SCoT,
à quoi ça sert ?


Le SCOT est un document d’urbanisme et de planification, introduit par la loi « Solidarité et Renouvellement Urbains ». Il succède au schéma directeur.


 3 étapes d'études précèdent les phases réglementaires...







Juillet 2007 - Octobre 2008

Diagnostic

Le diagnostic dresse un état des lieux exhaustif mais ciblé du territoire au point de vue social, démographique, économique, environnemental… et consiste à « problématiser » cet état des lieux.

 => Grands enjeux du territoire



Septembre 2008 - Juillet 2009

PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable)

Le PADD représente le document clé du projet de SCoT. Il traduit le projet et les choix politiques en matière d’habitat, d’environnement, de développement économique ou encore de déplacements, dans le respect des principes de développement durable.

 => Grandes orientations politiques



Août 2009 - Novembre 2010

DOG (Document d’Orientations Générales)

Il traduit les axes du PADD en orientations concrètes, et constitue ainsi le volet prescriptif et opposable du SCOT.

 => Orientations concrètes



8 Décembre 2010

Arrêt du SCoT par le Conseil Communautaire


Mai 2011

Enquête publique

Durant plusieurs semaines, la population est invitée à s’exprimer sur le projet.


12 juillet 2011

Approbation du ScoT

Le projet entre en vigueur : il est exécutoire.







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