Glossaire


  • Aire Urbaine

    Ensemble de communes d’un seul tenant et sans enclave, constitué par un pôle urbain, une couronne périurbaine composée de communes rurales ou d’unités urbaines dont au moins 40 % de la population résidente ayant un emploi travaille dans le reste de l’aire urbaine.


  • Bassin d’emploi

    Espace géographique regroupant généralement plusieurs cantons et présentant une cohésion en matière d’infrastructures, de marché du travail et de mouvements économiques. Il correspond à un espace à l’intérieur duquel la majorité de la population réside et travaille.


  • Bassin de vie

    Territoire présentant une cohérence géographique, sociale, culturelle et économique exprimant des besoins homogènes en matière d’activités et de services. La délimitation d’un bassin de vie correspond à des zones définies par des critères plus complexes que le bassin d’emploi. On ne tient pas seulement compte des déplacements domicile/travail pour les délimiter.


  • Développement durable

    Le développement durable est une notion largement relayée actuellement par les médias. Mais que se cache-t-il exactement derrière ce terme ?

    Ce principe permet d’inscrire les projets actuels d’aménagement du territoire dans des perspectives de long terme, en tenant compte de leurs incidences (positives ou négatives) sur l’environnement, et de prévenir et réduire leurs éventuelles nuisances de toute nature.

    " Le développement durable signifie la satisfaction des besoins élémentaires de tous, et pour chacun, la possibilité d’accéder à une vie meilleure. Il répond aux besoins du présent, sans compromettre la capacité pour les générations futures de satisfaire les leurs " (rapport Brundtland, 1987).

    Les principes du développement durable intégrés au code de l’urbanisme :

    • Le principe d’équilibre entre renouvellement urbain et développement urbain d’une part et préservation des espaces naturels, agricoles et paysagers d’autre part,

    • Le principe de la diversité des fonctions urbaines (habiter, travailler, se déplacer, se divertir…) et de la mixité sociale,

    • Le principe d’une utilisation économe et équilibrée des espaces, la préservation des ressources naturels et la prise en compte des risques



  • Diagnostic

    Pièce indispensable aux documents d’urbanisme, le diagnostic dresse un état des lieux exhaustif du territoire au point de vue social, démographique, économique, environnemental…


  • EPCI

    Etablissement Public de Coopération Intercommunale. Les EPCI sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de " projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ". Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités locales. (Communautés urbaines, communautés d’agglomération, communauté de communes, syndicats d'agglomération nouvelle, syndicats de communes et les syndicats mixtes).


  • PADD

    Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Le PADD, pilier des documents d’urbanisme tels que le PLU ou le SCOT, précise les objectifs des politiques publiques en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements…


  • PDU

    Plan de Déplacement Urbain. Le PDU définit les principes d'organisation des déplacements de personnes et du transport des marchandises, de la circulation et du stationnement...


  • Périmètre d’études

    Le périmètre d’études du SCoT peut s’étendre sur tout ou partie du territoire de l’intercommunalité concernée, d’un seul tenant et sans enclave. En conformité avec la loi SRU, il doit être approuvé par le Préfet, dès le lancement de l’élaboration du document d’urbanisme.


  • PLH

    Programme Local de l’Habitat. Le PLH est un document de prévision et de programmation, qui vise à répondre aux besoins en logements et à favoriser la mixité sociale dans la commune. Il est établi pour une durée d'au moins 5 ans.


  • PLU

    Plan Local d’Urbanisme. Il impose les règles d’urbanisme de la ville (paysage urbain et architectural, équipements, …) en proposant un zonage et un projet d’aménagement global pour les années à venir.


  • POS

    Plan d’Occupation des Sols. Il régissait l’urbanisme sur la commune en se limitant à préciser le droit des sols. Depuis la loi ‘Solidarité et Renouvellement Urbains’ (SRU) du 13 décembre 2000, ce document doit être révisé et remplacé par le PLU qui offre la possibilité d’exprimer un projet plus global pour la ville.


  • Renouvellement urbain

    Ce principe vise à optimiser l’utilisation des espaces urbanisés. Son objectif est de contenir l’extension de la ville pour que son développement ne se fasse pas au détriment des espaces naturels et agricoles.


  • Schéma directeur

    Document de planification, le schéma directeur avait pour objet de donner un cadre cohérent au développement et à l’organisation du territoire. Depuis la loi SRU, il a été remplacé par le SCoT, qui offre une vision plus globale et une plus grande cohérence dans les politiques territoriales.


  • SCoT

    Schéma de Cohérence Territoriale. Document d’urbanisme stratégique introduit par la loi ‘Solidarité et Renouvellement Urbains’ (SRU) du 13 décembre 2000, il offre une vision globale de l’aménagement de l’espace, en prenant comme territoire référant un espace plus large que la commune, par exemple l’intercommunalité. Ce texte de référence vise à harmoniser les politiques d’aménagement, de transport, d’habitat et d’équipements des différentes communes et favorise ainsi leur coopération.


  • Solidarité urbaine

    Cette notion exprime la volonté de cohérence entre les différents espaces du territoire pour former ensemble un bassin de vie, d’habitat et d’emploi. La solidarité signifie aussi :
          - Mixité des fonctions de la ville (équilibre entre services, activités, commerces et habitat dans et entre les quartiers) ;
          - Mixité sociale.


  • SRU

    Loi ‘Solidarité et Renouvellement Urbain’. Votée le 13 décembre 2000, la loi SRU permet un développement urbain solidaire et durable, par l’instauration de textes d’urbanisme et d’aménagement tels que le PLU, le SCoT ou encore les cartes communales.


  • Syndicat mixte

    Un syndicat mixte est un établissement public de coopération entre les collectivités territoriales, créé par accord unanime des futurs membres, pour réaliser des projets d’envergure, tel que le SCoT.


  • ZAC

    Zone d’Aménagement Concerté. La ZAC est une opération publique caractérisée par la réalisation d’équipements sur une zone déterminée. La concertation s’inscrit pleinement dans le processus et doit apporter une information au public, dans la phase d’études préalables.


  • ZNIEFF

    Zone Naturelle d’Intérêt Ecologique Faunistique et Floristique. Une ZNIEFF se définit par l'identification scientifique d'un secteur du territoire national particulièrement intéressant sur le plan écologique.
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